Politique de confidentialité
Version en vigueur : Septembre 2023
Acheel s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée.
Le responsable de traitement est Acheel SA, Société Anonyme au capital de 46.812,48 euros, Entreprise d’assurance régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ayant son siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris) - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 605 350, RCS Paris.
Les coordonnées du délégué à la protection sont : dpo@acheel.com
Les données à caractère personnel collectées via le formulaire mis à disposition permettent aux équipes d’Acheel de prendre contact avec la personne concernée avec pour objectif de nouer un partenariat. Elles sont ainsi collectées sur la base juridique de l’article 6, 1), b) : “le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci” et article 6, 1), c) : “le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis”.
Les destinataires de ces données personnelles seront les équipes et collaborateurs de Acheel en charge de prendre contact avec la personne concernée, de la conclusion et le suivi de l’exécution du partenariat, le cas échéant. Elles seront conservées pendant la durée de l’exécution du partenariat conclu entre Acheel et le Partenaire , le cas échéant, et pendant la durée des délais de prescription applicables. En cas d’absence de contrat conclu, les données à caractère personnel ainsi collectées via le formulaire, seront conservées 6 mois.
La personne concernée, personne physique, est informée qu’elle dispose des droits sur ses données à caractère personnel et qu’elle peut les exercer auprès de dpo@acheel.com (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition). La personne concernée, personne physique, est également informée qu’elle peut introduire, en cas de contestation ou de difficultés rencontrées sur la gestion de ses données auprès d’Acheel, une réclamation auprès de la CNIL, par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
En l’absence de fourniture des données, Acheel peut ne pas être en mesure de prendre contact avec la personne concernée pour la construction du projet.
ACHEEL s’engage à ne pas transférer les données des personnes concernées en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où ACHEEL devrait le faire, Acheel s’engage à prendre les mesures nécessaires pour sécuriser le transfert et s’assurer du respect de la réglementation.
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